Articles syndiqués tirés de ce site

Un propriétaire peut faire résilier le bail de son voisin

Mai 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Dans une copropriété, un propriétaire peut obtenir en justice la rupture du contrat de bail de son voisin locataire si son bailleur n’exige pas lui-même le respect de la réglementation de l’immeuble. C’est ce que vient de rappeler la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 8 avril (…)

Vaccination pour les 65 à 74 ans : l’Assurance maladie vous aide à prendre rendez-vous

Mai 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Vous avez entre 65 et 74 ans et vous n’êtes toujours pas vacciné ? Vous allez recevoir un SMS de l’Assurance maladie vous invitant à appeler un numéro coupe-file pour obtenir un rendez-vous. Si elle ne connaît pas votre numéro de portable, vous recevrez un courrier à partir de début juin. Ce (…)

Homophobie et la transphobie à l’école : des services d’aide aux témoins et victimes

Mai 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Vous êtes victime ou témoin de discriminations ou de violences à caractère homophobe ou transphobe à l’école ? À l’occasion de la Journée mondiale contre l’homophobie le 17 mai 2021 , le ministère de l’Éducation nationale rappelle les services d’écoute et d’aide mis à la disposition des élèves (…)

Les prochaines étapes du déconfinement en détail

Mai 2021, par Direction de l'information légale et administrative

À compter du 19 mai 2021, un certain nombre de restrictions sont allégées : couvre-feu décalé à 21h, réouverture des commerces, des terrasses, des cinémas, des musées ainsi que de certains établissements sportifs… Dans quelles conditions sanitaires ces réouvertures sont-elles possibles ? Le (…)

Une 4^e distribution de masques gratuits pour les personnes précaires

Mai 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Le port du masque est toujours obligatoire dans les lieux publics clos mais aussi à l’extérieur dans de nombreuses villes. Les masques n’étant pas gratuits, cette mesure sanitaire peut être difficile à respecter pour des personnes aux revenus modestes. Aussi, une nouvelle distribution gratuite (…)

Quels sont les lieux où le passe sanitaire est nécessaire ?

Mai 2021, par Direction de l'information légale et administrative

À compter du 9 juin et jusqu’au 15 novembre 2021, un passe sanitaire est mis en place pour accompagner les Français au retour à une vie normale tout en minimisant les risques de contamination. Depuis le 21 juillet, il est nécessaire pour accéder aux lieux de loisirs et de culture qui accueillent (…)

Quel calendrier pour la nouvelle carte d’identité au format carte bancaire ?

Mai 2021, par Direction de l'information légale et administrative

À la suite de son expérimentation dans l’Oise, le déploiement de la nouvelle carte nationale d’identité se poursuit dans de nouveaux départements à compter du lundi 17 mai 2021. Quand votre département sera-t-il concerné par la délivrance de cette carte au format carte bancaire (comme le nouveau (…)

Quelles sont les conditions sanitaires de réouverture des commerces ?

Mai 2021, par Direction de l'information légale et administrative

À compter du 19 mai 2021, tous les commerces rouvriront. Un protocole sanitaire renforcé s’appliquera. Les magasins et centres commerciaux ne pourront pas accueillir plus d’un client pour 8m2 de surface de vente. Cette jauge sera ramenée à 4m2 à compter du 9 juin 2021 pour être complètement (…)

Personnes âgées en Ehpad : des droits fondamentaux respectés ?

Mai 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Depuis 2015, 900 réclamations dénonçant les conditions et les modalités de l’accompagnement médico-social des personnes âgées ont été adressées au Défenseur des droits. 80 € mettaient en cause un Ehpad. C’est ce qui ressort notamment d’un récent rapport du Défenseur des (…)

Quelles sont les conditions pour être naturalisé français ?

Mai 2021, par Direction de l'information légale et administrative

[Vidéo] Quelles sont les conditions à remplir pour acquérir la nationalité française par naturalisation ? Retrouvez la réponse dans notre vidéo.