Articles syndiqués tirés de ce site

Fonction publique : 3 jours de télétravail par semaine à partir du 9 juin

Mai 2021, par Direction de l'information légale et administrative

En raison d’une situation sanitaire améliorée, un assouplissement progressif de certaines mesures mises en place est prévu. Le télétravail 5 jours par semaine ne sera plus la règle à partir du 9 juin 2021. Le calendrier du retour sur le lieu de travail pour les agents de la Fonction publique est (…)

Débroussaillage des terrains : pensez-y avant l’été !

Mai 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Alors que l’été approche, pour limiter le risque d’incendie, dans les zones très fortement exposées, débroussailler autour de son domicile est une obligation, notamment dans les régions Nouvelle-Aquitaine, Corse, Occitanie et Provence-Alpes-Côte d’Azur et pour les départements de l’Ardèche et de (…)

Un fauteuil roulant électrique n’est pas un véhicule à moteur

Mai 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Un fauteuil roulant électrique est un dispositif médical destiné au déplacement d’une personne en situation de handicap. Ce n’est pas un véhicule terrestre à moteur au sens de la loi sur les accidents de la route. C’est ce que vient de rappeler la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 6 mai (…)

536 : c’est le nombre de plages et de ports qui ont reçu le label Pavillon Bleu

Mai 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Cet été, 419 plages et 117 ports de plaisance vont pouvoir faire flotter le drapeau « Pavillon Bleu » en récompense de leur engagement environnemental. La liste des 536 sites labellisés, partout en France, a été publiée le 17 mai 2022 sur le site « Pavillon Bleu » sous la forme de cartes et de (…)

Cérémonies et fêtes de mariage : quelles sont les règles jusqu’au 30 juin ?

Mai 2021, par Direction de l'information légale et administrative

La saison des mariages a débuté. À la mairie ou dans un lieu de culte (église, temple, synagogue, mosquée…), il est possible de se marier entouré de sa famille et de ses amis dans le respect d’un protocole sanitaire. Cérémonies civiles ou religieuses, quelles sont les règles ? Comment organiser (…)

Congé de reclassement : sa durée est prolongée en cas de reconversion professionnelle

Mai 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Le congé de reclassement est proposé à tout salarié d’une entreprise ou d’un établissement d’au moins 1 000 salariés menacé de licenciement pour motif économique. En application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, un décret paru au Journal officiel le 21 mai 2021 porte la (…)

Prêt étudiant garanti par l’État : un crédit pour financer vos études sans devoir fournir de caution

Mai 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Vous avez besoin d’un financement pour entreprendre ou poursuivre vos études supérieures ? Vous souhaitez demander un prêt étudiant à une banque et vous n’avez pas de caution familiale ? Pour financer vos études, vous pouvez recourir à un prêt étudiant avec une caution garantie par l’État. Il (…)

Procurations : comment voter les 20 et 27 juin prochains ?

Mai 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Vous êtes absent le jour des élections départementales, régionales et des assemblées de Corse, Guyane et Martinique les 20 et 27 juin 2021 ? Vous voulez faire une procuration pour qu’un électeur vote à votre place ? Service-Public.fr vous explique comment (…)

Trouvermonmaster 2021 : les conditions pour saisir le recteur de région académique évoluent

Mai 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Vous êtes en 3e année de licence et vous n’avez pas obtenu de place en 1re année de master suite à vos candidatures ? Il est possible d’engager des démarches auprès des services rectoraux pour obtenir une proposition de place : il s’agit du dispositif de saisine. À partir du mois de juin 2021, (…)

Le Pass’Sport est étendu et prolongé jusqu’à fin février 2022

Mai 2021, par Direction de l'information légale et administrative

Votre enfant veut faire partie du club de natation mais l’adhésion est trop chère ? Vous êtes bénéficiaire de l’Allocation de rentrée scolaire (ARS), de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) ou de l’allocation adulte handicapé (AAH) ? L’aide de 50 € pour une inscription dans un (…)