Sites Web : Une opération spéciale pour déclarer des armes trouvées ou héritées - Service-public.fr

Publié le mercredi 30 avril 2014

⇒ http://www.service-public.fr/

Pour toutes vos démarches en ligne, visitez le site du Service Public :

  • déménagement
  • logement
  • urbanisme et permis de construire

Une opération spéciale pour déclarer des armes trouvées ou héritées

https://www.service-public.fr/webapp/images/actu/medium/I2792.jpg
Novembre 2022, Par Direction de l'information légale et administrative

Vous possédez une arme que vous avez trouvée ou bien dont vous avez hérité ? Savez-vous qu’il existe des obligations réglementaires ? Du 25 novembre au 2 décembre, vous pouviez régulariser votre situation en vous rendant sur des sites spécialement ouverts sur tout le territoire, soit pour vous en (…)

→ Lire la suite sur le site d’origine…


Revenir en haut