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Publié le mercredi 30 avril 2014

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Inscription au compte AT/MP : vous avez jusqu’au 12 décembre 2022 !

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Novembre 2022, Par Direction de l'information légale et administrative

Depuis le 1er janvier 2022, la notification du taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) se fait obligatoirement de manière dématérialisée pour l’ensemble des entreprises relevant du régime général. Les entreprises doivent remplir cette obligation en s’inscrivant au (…)

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