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Publié le mercredi 30 avril 2014

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Réseaux sociaux : le devoir de réserve concerne tous les agents d’un service public

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Novembre 2022, Par Direction de l'information légale et administrative

Un salarié qui participe à une mission de service public doit, comme tout fonctionnaire, respecter le devoir de réserve, y compris en dehors de son service. C’est ce que vient de rappeler la Cour de cassation dans l’arrêt rendu par la chambre (…)

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