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Publié le mercredi 30 avril 2014

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Commerces et bureaux : fermeture des portes des locaux chauffés ou climatisés

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Octobre 2022, Par Direction de l'information légale et administrative

Dans le cadre du Plan de sobriété énergétique, les portes des locaux chauffés ou climatisés donnant sur l’extérieur ou des locaux non chauffés ou climatisés doivent désormais être obligatoirement fermées sous peine de sanction. Cette disposition concerne les locaux dans lesquels sont exercées des activités (…)

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