Sites Web : Lanceurs d’alerte : la procédure interne de recueil et de traitement des signalements précisée - Service-public.fr

Publié le mercredi 30 avril 2014

⇒ http://www.service-public.fr/

Pour toutes vos démarches en ligne, visitez le site du Service Public :

  • déménagement
  • logement
  • urbanisme et permis de construire
  • …

Lanceurs d’alerte : la procédure interne de recueil et de traitement des signalements précisée

https://www.service-public.fr/webapp/images/actu/medium/I5665.jpg
Octobre 2022, Par Direction de l'information légale et administrative

Depuis le 1er septembre 2022, des dispositions sont entrées en vigueur afin de renforcer la protection des lanceurs d’alerte dans l’entreprise : modification du règlement intérieur de l’entreprise, mise à jour des affichages obligatoires, possibilité pour le lanceur d’alerte de choisir entre le (…)

→ Lire la suite sur le site d’origine…


Revenir en haut