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Publié le mercredi 30 avril 2014

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Une publication sur internet peut constituer une preuve dans le cadre d’un contentieux

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Juin 2022, Par Direction de l'information légale et administrative

Les juges peuvent s’appuyer sur une information publiée sur un réseau social professionnel pour évaluer le montant du préjudice subi dans le cadre d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse, c’est ce qu’admet la Cour de cassation dans son arrêt rendu par sa chambre sociale le 30 mars (…)

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