Sites Web : Des mineurs d’au moins 16 ans peuvent s’engager comme sapeurs-pompiers volontaires - Service-public.fr

Publié le mercredi 30 avril 2014

⇒ http://www.service-public.fr/

Pour toutes vos démarches en ligne, visitez le site du Service Public :

  • déménagement
  • logement
  • urbanisme et permis de construire

Des mineurs d’au moins 16 ans peuvent s’engager comme sapeurs-pompiers volontaires

https://www.service-public.fr/webapp/images/actu/medium/I5364.jpg
Juin 2022, Par Direction de l'information légale et administrative

Le syndicat des sapeurs-pompiers demande au Premier ministre d’abroger des dispositions du Code de la sécurité intérieure permettant à des mineurs âgés d’au moins 16 ans de s’engager comme sapeurs-pompiers volontaires (SPV). Face à un refus implicite, le syndicat demande alors au Conseil d’État (…)

→ Lire la suite sur le site d’origine…


Revenir en haut