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Publié le mercredi 30 avril 2014

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Transport aérien : des sanctions plus strictes pour les passagers « perturbateurs »

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Juin 2022, Par Direction de l'information légale et administrative

Afin de lutter contre les incidents à bord des avions de ligne en accroissement constant, la France renforce son arsenal juridique face aux passagers qui perturbent les vols en créant un nouveau régime de sanctions administratives et (…)

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