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La faute inexcusable de l’employeur est associée à la conscience du danger
Mars 2022, Par Direction de l'information légale et administrativeDans le cadre d’un accident du travail, un employeur ne commet pas de faute inexcusable s’il ne pouvait avoir une conscience pleine et entière du risque auquel sa salariée était exposée. C’est ce qu’a considéré la Cour de cassation, dans un arrêt rendu par la deuxième chambre civile le 9 décembre (…)
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