⇒ http://www.service-public.fr/
Pour toutes vos démarches en ligne, visitez le site du Service Public :
- déménagement
- logement
- urbanisme et permis de construire
- …
Passe vaccinal : quelles sanctions si je ne respecte pas sa présentation ou en cas de fraude ?
Août 2021, Par Direction de l'information légale et administrativeLe passe vaccinal est exigé depuis le 24 janvier 2022 dans de nombreux lieux accueillant du public. Quels sont les risques à ne pas le présenter lors d’un contrôle ? Quelles sont les sanctions en cas d’utilisation d’un faux passe ou d’un passe qui n’est pas le sien ? À combien s’élèvent le montant (…)
→ Lire la suite sur le site d’origine…
