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Régime de sortie de crise sanitaire : jusqu’à quand ?
Juin 2021, Par Direction de l'information légale et administrativeLa loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire publiée au Journal officiel du 11 novembre 2021 prolonge jusqu’au 31 juillet 2022 le régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire et notamment la possibilité de recourir au passe sanitaire. Jusqu’au 31 juillet 2022, le gouvernement peut (…)
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