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Publié le mercredi 30 avril 2014

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Un chasseur doit ouvrir le coffre de son véhicule aux inspecteurs de l’environnement

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Février 2021, Par Direction de l'information légale et administrative

Les inspecteurs de l’environnement affectés à l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), devenu l’Office français de la biodiversité, peuvent, sans l’accord de son occupant, se faire ouvrir le coffre d’un véhicule qui n’est pas à usage professionnel et qui ne constitue pas un (…)

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