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Publié le mercredi 30 avril 2014

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Les logements les plus énergivores ne peuvent plus être proposés à la location

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Janvier 2021, Par Direction de l'information légale et administrative

Le seuil maximal de consommation d’énergie finale d’un logement est fixé à 450 kWh/m2 à compter du 1er janvier 2023 pour la France métropolitaine. Le critère de performance énergétique (DPE) qui établit si un logement est décent a été modifié en ce sens par un décret paru au Journal officiel le 13 janvier (…)

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