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La procédure d’expulsion des squatteurs évolue
Décembre 2020, Par Direction de l'information légale et administrativeLorsque des squatteurs occupent un logement, il est possible d’engager une procédure pour obtenir leur évacuation forcée. Dans le cadre de cette procédure administrative, la notion de domicile est désormais clairement élargie aux résidences secondaires. Les proches de la personne dont le domicile est (…)
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