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Sécheresse-réhydratation des sols : un dispositif exceptionnel de soutien aux victimes de 2018
Novembre 2020, Par Direction de l'information légale et administrativeUne aide exceptionnelle est mise en place pour soutenir les victimes les plus affectées par l’épisode de sécheresse-réhydratation des sols survenu en 2018. Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Un décret et un arrêté parus au Journal officiel le 21 novembre 2020 précisent les modalités du (…)
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