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Publié le mercredi 30 avril 2014

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Syndics de copropriété : les assemblées générales peuvent se tenir à distance jusqu’au 30 septembre 2021

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Novembre 2020, Par Direction de l'information légale et administrative

Visioconférence, vote par correspondance, augmentation du nombre de voix portées par un mandataire… Afin de lutter contre la propagation de l’épidémie de covid-19, la loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire parue au Journal Officiel le 1er juin 2021 prolonge les dispositions (…)

→ Lire la suite sur le site d’origine…


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