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Syndics de copropriété : les assemblées générales peuvent se tenir à distance jusqu’au 30 septembre 2021
Novembre 2020, Par Direction de l'information légale et administrativeVisioconférence, vote par correspondance, augmentation du nombre de voix portées par un mandataire… Afin de lutter contre la propagation de l’épidémie de covid-19, la loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire parue au Journal Officiel le 1er juin 2021 prolonge les dispositions (…)
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