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Un contrat de location d’un an pour un emplacement de mobile-home n’est pas abusif
Vous allez louer un emplacement pour votre mobile-home ou votre caravane. Une jurisprudence de la Cour de cassation apporte des précisions sur la durée du contrat de location. Selon elle, limiter un contrat de location d’emplacement de mobile-home ou de caravane à une durée d’un an, sans (…)
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