Sites Web : Que risque-t-on si l’on ne respecte pas le couvre-feu ou le confinement ? - Service-public.fr

Publié le mercredi 30 avril 2014

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Que risque-t-on si l’on ne respecte pas le couvre-feu ou le confinement ?

https://www.service-public.fr/webapp/images/actu/medium/I3858.jpg
Novembre 2020, Par Direction de l'information légale et administrative

Alors que les contrôles des forces de l’ordre se renforcent, vous vous interrogez sur les règles et les sanctions en cas de non-respect du couvre-feu ou du confinement : sortir de chez vous sans attestation précisant un motif dérogatoire par exemple. Qui peut établir une amende pour contravention ? (…)

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