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Publié le mercredi 30 avril 2014

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État de catastrophe naturelle reconnu dans près de 46 départements

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Août 2020, Par Direction de l'information légale et administrative

Un arrêté publié au Journal officiel le 10 juillet 2020 reconnaît l’état de catastrophe naturelle dans 46 départements suite notamment à des mouvements de terrains, des inondations et coulées de boue survenus en 2018 et 2019 dans plusieurs communes. Il modifie en partie l’arrêté du 29 avril 2020 paru (…)

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