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Publié le mercredi 30 avril 2014

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Semences paysannes : la vente est autorisée

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Juin 2020, Par Direction de l'information légale et administrative

Les semences paysannes, non inscrites au Catalogue officiel, peuvent désormais être vendues ou échangées aux jardiniers amateurs. La loi relative à la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires est parue au Journal officiel le 11 juin 2020. Elle modifie le Code rural et (…)

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