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Harcèlement : il est aussi puni en famille
Juin 2020, Par Direction de l'information légale et administrativeL’envoi répétitif de SMS menaçants et d’appels téléphoniques malveillants à un membre de sa famille constitue une atteinte à la vie privée. C’est ce que rappelle la Cour de cassation dans son arrêt du 20 mai 2020.
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