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Publié le mercredi 30 avril 2014

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Harcèlement : il est aussi puni en famille

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Juin 2020, Par Direction de l'information légale et administrative

L’envoi répétitif de SMS menaçants et d’appels téléphoniques malveillants à un membre de sa famille constitue une atteinte à la vie privée. C’est ce que rappelle la Cour de cassation dans son arrêt du 20 mai 2020.

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