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Publié le mercredi 30 avril 2014

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La responsabilité d’un propriétaire de véhicule peut être engagée dans un accident de la circulation pour une fuite d’huile ?

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Mai 2020, Par Direction de l'information légale et administrative

Dans cette affaire, un tracteur avait perdu de l’huile alors qu’il se déplaçait sur la route. Ceci provoqua le dérapage d’un véhicule arrivant derrière lui et la mort de son conducteur. Ses proches demandent la réparation de leur préjudice d’affection. Les premiers juges condamnent le propriétaire et (…)

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