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Publié le mercredi 30 avril 2014

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Malus automobile : les règles ont changé au 1er mars 2020

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Mars 2020, Par Direction de l'information légale et administrative

Depuis le 1er mars 2020, un nouveau barème du malus automobile s’applique (article 69 de la loi de finances pour 2020). Le calcul des émissions de dioxyde de carbone (CO2) est désormais réalisé selon la norme WLTP (Worldwide Harmonized Light Vehicles Test Procedures) et non plus la norme NEDC. Ce (…)

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