Sites Web : Certains plastiques à usage unique interdits à partir du 1er janvier 2020 - Service-public.fr

Publié le mercredi 30 avril 2014

⇒ http://www.service-public.fr/

Pour toutes vos démarches en ligne, visitez le site du Service Public :

  • déménagement
  • logement
  • urbanisme et permis de construire

Certains plastiques à usage unique interdits à partir du 1er janvier 2020

https://www.service-public.fr/webapp/images/actu/medium/I3573.jpg
Décembre 2019, Par Direction de l'information légale et administrative

Assiettes jetables, gobelets (vendus par lots), verres ou encore cotons-tiges : certains produits en plastique à usage unique sont interdits à la vente à partir du 1er janvier 2020 selon l’article L541-10-5 du code de l’environnement.

→ Lire la suite sur le site d’origine…


Revenir en haut