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Publié le mercredi 30 avril 2014

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Projet de loi d’orientation des mobilités : où en est-on ?

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Décembre 2019, Par Direction de l'information légale et administrative

Autopartage, covoiturage, transport à la demande, voitures électriques, trottinettes, vélos… Le projet de loi d’orientation des mobilités adopté définitivement par l’Assemblée nationale le 19 novembre 2019 est maintenant au Conseil (…)

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