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Loi énergie et climat : propriétaires et locataires, ce qui va changer
Novembre 2019, Par Direction de l'information légale et administrativeLa loi énergie et climat qui a pour objectif de répondre à « l’urgence écologique et climatique » et d’atteindre la neutralité carbone pour la France d’ici 2050 a été publiée au Journal officiel du 9 novembre 2019.
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