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Publié le mercredi 30 avril 2014

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Séparation d’un couple de même sexe, quelle place pour celui qui n’est pas le parent de l’enfant ?

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Octobre 2019, Par Direction de l'information légale et administrative

En cas de séparation, le beau-parent peut se voir refuser le droit de maintenir des relations avec l’enfant, si cela est contraire à l’intérêt de ce dernier. C’est ce que la Cour de cassation vient de trancher dans deux arrêts du 26 juin 2019, concernant des couples de même sexe, dont les enfants (…)

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