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Publié le mercredi 30 avril 2014

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Convention citoyenne pour le climat au CESE : quelle indemnisation des participants ?

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Octobre 2019, Par Direction de l'information légale et administrative

Déplacement, hébergement, restauration, garde d’enfants : les citoyens volontaires tirés au sort pour participer à la Convention citoyenne pour le climat du Conseil économique, social et environnemental (CESE) verront leurs frais pris en charge. C’est ce que précisent un décret et un arrêté parus au (…)

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