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Publié le mercredi 30 avril 2014

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Le préjudice d’anxiété peut être retenu pour toute substance toxique ou nocive à laquelle le salarié est exposé

https://www.service-public.fr/webapp/images/actu/medium/I2953.jpg
Octobre 2019, Par Direction de l'information légale et administrative

Dans un arrêt du 11 septembre 2019, la Cour de cassation a étendu à « toute substance nocive ou toxique générant un risque élevé de développer une pathologie grave » le champ d’application du préjudice d’anxiété concernant les salariés.

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