Sites Web : Puis-je utiliser mon parking pour stocker des meubles ? - Service-public.fr

Publié le mercredi 30 avril 2014

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Puis-je utiliser mon parking pour stocker des meubles ?

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Septembre 2019, Par Direction de l'information légale et administrative

La question : « Je vis en HLM et je voudrais utiliser mon boxe de stationnement situé en sous-sol pour y stocker des meubles. C’est possible ? » La réponse de Service-public.fr : « Jusqu’à maintenant non mais un arrêté publié au Journal officiel du 22 septembre 2019 prévoit d’autoriser à titre (…)

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