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Arbre sur une propriété privée : le maire peut-il faire procéder à son abattage ?
Mai 2019, Par Direction de l'information légale et administrativeSi un arbre planté sur une propriété privée menace de s’abattre sur une propriété riveraine, le maire est-il autorisé à pénétrer sur la propriété privée et à faire procéder à l’abattage de cet arbre ? C’est la question posée par un sénateur au ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les (…)
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