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La destruction du bien d’autrui implique-t-elle une remise en état à l’identique ?
Mai 2019, Par Direction de l'information légale et administrativeUn mur ancien en pierres, détruit à tort par le voisin, doit être reconstruit à l’identique. C’est ce qu’a jugé la Cour de cassation dans sa décision du 28 mars 2019.
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