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Publié le mercredi 30 avril 2014

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Départements : regroupement du Haut-Rhin et du Bas-Rhin

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Mars 2019, Par Direction de l'information légale et administrative

Un décret paru au Journal officiel du 28 février 2019 prévoit qu’en 2021 le Haut-Rhin et le Bas-Rhin formeront la « Collectivité européenne d’Alsace ».

→ Lire la suite sur le site d’origine…


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