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Incitation à la haine raciale : signalement, saisie de la justice et sanctions
Février 2019, Par Direction de l'information légale et administrativeAlors que le ministère de l’Intérieur a annoncé récemment la hausse des actes antisémites en France en 2018, Service-public.fr rappelle que les incitations à la haine raciale sont punies par la loi (45 000 € d’amende et 1 an de prison en cas de propos tenus (…)
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