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- déménagement
- logement
- urbanisme et permis de construire
- …
Le siège d’une association peut-il être fixé au domicile d’un des membres ?
Vous voulez créer une association ? Mais pouvez-vous fixer le siège de cette association chez vous ? Les règles qui s’appliquent sont-elles les mêmes en tant que propriétaire ou locataire ?
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