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Publié le mercredi 30 avril 2014

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Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique : ce qu’il faut retenir de la loi Élan

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Novembre 2018, Par Direction de l'information légale et administrative

Permis de construire, accessibilité des logements, logement social, « bail mobilité », logement social, locations touristiques… La loi sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (loi dite « Élan ») a été publiée au Journal officiel du samedi 24 novembre (…)

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