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Publié le mercredi 30 avril 2014

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Toitures et façades végétalisées : un entretien à la charge du propriétaire ou du locataire ?

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Novembre 2018, Par Direction de l'information légale et administrative

Alors que se développent depuis quelques années des toitures et des façades végétalisées, l’entretien de ce type d’espace peut-il constituer une charge récupérable par les propriétaires auprès des locataires ? C’est le sens de la question posée par un député au ministre de la Cohésion des territoires en (…)

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