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Habitat insalubre ou en péril : ce que cela veut dire
Novembre 2018, Par Direction de l'information légale et administrativePeintures au plomb, amiante, humidité, propreté, effondrement de planchers, chutes de pierres… Certains logements peuvent présenter un danger pour la santé ou la sécurité des occupants. Le préfet peut alors engager une procédure d’insalubrité ou le maire une procédure de péril à l’encontre du (…)
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