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État de catastrophe naturelle pour plus de 340 communes
Août 2018, Par Direction de l'information légale et administrativePublié au Journal officiel le 12 août 2018, un arrêté porte reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour plus de 340 communes pour des dommages causés par des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols en (…)
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