Sites Web : État de catastrophe naturelle pour plus de 340 communes - Service-public.fr

Publié le mercredi 30 avril 2014

⇒ http://www.service-public.fr/

Pour toutes vos démarches en ligne, visitez le site du Service Public :

  • déménagement
  • logement
  • urbanisme et permis de construire

État de catastrophe naturelle pour plus de 340 communes

https://www.service-public.fr/webapp/images/actu/medium/I2804.jpg
Août 2018, Par Direction de l'information légale et administrative

Publié au Journal officiel le 12 août 2018, un arrêté porte reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour plus de 340 communes pour des dommages causés par des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols en (…)

→ Lire la suite sur le site d’origine…


Revenir en haut