Sites Web : Abandon d’animaux : quelles sanctions pour les propriétaires qui délaissent leur chien ou leur chat ? - Service-public.fr

Publié le mercredi 30 avril 2014

⇒ http://www.service-public.fr/

Pour toutes vos démarches en ligne, visitez le site du Service Public :

  • déménagement
  • logement
  • urbanisme et permis de construire

Abandon d’animaux : quelles sanctions pour les propriétaires qui délaissent leur chien ou leur chat ?

https://www.service-public.fr/webapp/images/actu/medium/I2786.jpg
Juillet 2018, Par Direction de l'information légale et administrative

C’est l’été et, comme souvent en cette période, des chats et des chiens sont abandonnés sur les bords des routes ou dans les champs. Mais savez-vous que, selon l’article 521-1 du code pénal, ce type de pratique est puni ?

→ Lire la suite sur le site d’origine…


Revenir en haut