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Publié le mercredi 30 avril 2014

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Aides financières aux débitants de tabac : quelles nouveautés ?

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Juillet 2018, Par Direction de l'information légale et administrative

Depuis le 1er juillet 2018, de nouvelles règles s’appliquent aux aides financières des débitants de tabac, dans la lignée du protocole d’accord sur la transformation du réseau des buralistes signé par le ministre de l’action et des comptes publics le 2 février (…)

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