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Publié le mercredi 30 avril 2014

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Contrats d’assurances : vers un renforcement de l’information des clients

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Juin 2018, Par Direction de l'information légale et administrative

Il sera bientôt obligatoire de fournir aux clients souhaitant prendre une assurance, un document d’information normalisé. C’est ce que précise un décret publié au Journal officiel du dimanche 3 juin 2018, faisant suite à la publication le 17 mai 2018 d’une ordonnance sur la distribution d’assurances (…)

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