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Publié le mercredi 30 avril 2014

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Lettre recommandée électronique : de nouvelles règles dès 2019

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Juin 2018, Par Direction de l'information légale et administrative

Dans un souci d’équivalence de l’envoi d’une lettre recommandée électronique (LRE) avec l’envoi d’une lettre recommandée papier, un décret du 9 mai 2018 présente les règles qui s’appliqueront au 1er janvier 2019.

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