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Lettre recommandée électronique : de nouvelles règles dès 2019
Juin 2018, Par Direction de l'information légale et administrativeDans un souci d’équivalence de l’envoi d’une lettre recommandée électronique (LRE) avec l’envoi d’une lettre recommandée papier, un décret du 9 mai 2018 présente les règles qui s’appliqueront au 1er janvier 2019.
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