⇒ http://www.service-public.fr/
Pour toutes vos démarches en ligne, visitez le site du Service Public :
- déménagement
- logement
- urbanisme et permis de construire
- …
Écoles privées hors contrat : un contrôle renforcé
Opposition à l’ouverture d’établissements privés hors contrat, conditions pour diriger ce type d’établissement, amendes et fermeture en cas de non-respect des règles… L’encadrement des établissements scolaires privés hors contrat est renforcé avec la publication au Journal officiel du 14 avril 2018 (…)
→ Lire la suite sur le site d’origine…