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Publié le mercredi 30 avril 2014

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État de catastrophe naturelle pour 69 nouvelles communes

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Mars 2018, Par Direction de l'information légale et administrative

69 nouvelles communes font l’objet d’une constatation d’état de catastrophe naturelle à la suite notamment d’inondations et de coulées de boue survenues en 2017 ou 2018 ou de mouvements de terrain en 2016. Deux arrêtés ont été publiés en ce sens au Journal officiel du samedi 24 mars (…)

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