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Publié le mercredi 30 avril 2014

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Une alerte météo peut-elle démontrer la faute inexcusable de l’employeur ?

https://www.service-public.fr/webapp/images/actu/medium/I2324.jpg
Février 2018, Par Direction de l'information légale et administrative

Une alerte météo ne permet pas de prouver qu’un employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger menaçant ses salariés et ainsi d’établir sa faute inexcusable. C’est ce qu’a jugé la Cour de cassation le 25 janvier 2018.

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