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Publié le mercredi 30 avril 2014

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Immatriculation des copropriétés : c’est jusqu’au 31 décembre 2018

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Janvier 2018, Par Direction de l'information légale et administrative

Vous êtes copropriétaire dans une copropriété de moins de 50 lots ? Savez-vous que, suite à la loi Alur du 24 mars 2014, votre copropriété doit être immatriculée sur un registre national des copropriétés au plus tard le 31 décembre 2018 (…)

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